Instruction en famille: les lois selon les états

L’instruction en famille est réglementée par de nombreux Etats dans le monde qui ont choisi de l’autoriser, de l’interdire, de ne pas choisir ou d’être ambigu.

Le point sur la législation

Les Etats suivants ont explicitement interdit le homeschooling dans leurs lois nationales, sans exception:

• Albanie
• Andorre
• Armenie
• Azerbaijan
• Belarus
• Bosnie Herzégovine
• Brésil
• Croatie
• Cuba
• Chypre
• Salvador
• Géorgie
• Grèce
• Groenland
• Guatemala
• Kazakhstan
• Lettonie
• Liechtenstein
• Lituanie
• Macédoine
• Malte
• Moldavie
• Montenegro
• San Marin
• Serbie
• Slovénie
• Trinidad et Tobago
• Turquie

 Les Etats suivants autorisent l’instruction en famille, avec des restrictions importantes

• Allemagne (la seule exception est lorsque la scolarité créerait une souffrance insupportable à l’enfant)
• Bulgarie (illegal sauf pour les enfants avec es besoins spéciaux et sous contrôle strict du gouvernement
• Estonie (autorisée “dans des cas exceptionnels”)
• Islande (seulement si les parents qui instruisent en famille ont un diplôme d’enseignant)
• Luxembourg (autorisé uniquement à l’âge primaire)
• Pays Bas (seulement si les parent ne peuvent trouver d’école correspondant à leurs croyances dans leur zone)
• Roumanie (seulement si les enfants présentent un handicap ou des besoins spéciaux, et sous la supervision d’un enseignant accrédité)
• Slovaquie (seulement par un précepteur accrédité et seulement en primaire)
• Suède (illegal sauf sous circonstances exceptionnelles – qui ne sont jamais reconnues comme telles. Le gouvernement a menacé, condamné des parents et leur a enlevé leurs enfants car ils instruisaient en famille)

Les Etats suivants ont déclaré que l’instruction en famille était légale, au moins temporairement.

• Afrique du Sud
• Australie
• Autriche (l’instruction doit être équivalent à celle dispensée par les écoles publiques)
• Belgique (avec tests à 8, 10, 12 et 14 ans)
• Canada (chaque province et territoire a sa propre politique, avec des niveaux très variés de réglementation)
• Colombie (réglementé par le Ministère de l’Education ; test pour être admis en lycée)
• Danemark
• Finlande (tests écrits et oraux pour vérifier les progrès obligatoires)
• France (avec inspections obligatoires)
• Honduras
• Hongrie (chaque enfant instruit en famille doit être supervisé par une école autorisée et passe des examens annuels)
• Inde
• Indonesie
• Irlande
• Italie
• Kenya
• Nouvelle Zélande
• Norvège
• Pérou (une inscription auprès du Ministère de l’Education est requise)
• Pologne (obligation d’être supervisé par une école autorisée et de passer des examens annuels)
• Portugal
• République Tchèque (autorisé pour le moment, avec des restrictions, car en expérimentation et seulement en âge primaire)
• Russie (les enfants sont rattachés à une école locale et doivent passer des évaluations périodiques de leur travail)
• Surinam
• Suisse (légal dans la plupart, mais pas tous les cantons, avec des restrictions très sévères – examens annuels, diplômes d’enseignant)
• Taiwan
• Royaume Uni
• USA  (des restrictions et réglementations différentes s’appliquent, en fonction des Etats)

Certains Etats n’évoquent pas l’instruction en famille dans leurs loi ou ont des lois très ambiguës. Notamment :

• Espagne (legal selon la Constitution mais illegal selon les lois sur l’éducation, aujourd’hui considéré illégal)
• Japon ( lois ambigues, bien que de plus en plus d’enfants n’aillent pas à l’école)
• Monaco (pas de loi)
• Ukraine (la loi semble autoriser l’instruction en famille, mais cette possibilité est souvent déniée par les autorités locales)

D’autres Etats ont rendu l’instruction en famille techniquement illégale, mais ne poursuivent pas, comme :

• Chine (l’instruction en famille est illégale pour les nationaux, mais les écoles ne sont pas toujours disponibles et un grand nombre d’immigrés estiment que l’assiduité n’est jamais vérifiée)
• Hong Kong (l’instruction en famille est officiellement illégale, mais le gouvernement ne prévoit rien quant à la non-assiduité en classe)

J’ai trouvé cette liste sur un site que j’ai oublié de référencer. Désolée. Prenez-les telles quelles, c’est-à-dire “à vérifier par vous même”. Merci

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