1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.pascaline-jouis.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire du site
Pascaline JOUIS
Adresse : 6 place Général Mellinet – 44100 NANTES
Tél. : 07 82 15 04 34
SIREN : 799138342 RCS Nantes
SIRET : 79913834200024 RCS Nantes
Code APE : 8690F
Responsable publication : Pascaline JOUIS. Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergement du site
OVH
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX – France
SAS au capital de 10 059 500 EUR
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Maintenance du site
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site de Pascaline JOUIS implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site de Pascaline JOUIS sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’agence Perspectives Marketing, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site de Pascaline JOUIS est mis à jour régulièrement par Pascaline JOUIS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Modération des commentaires
Les commentaires sont activés sur la plupart des articles ; ils seront systématiquement modérés par le propriétaire du site. Pour que votre commentaire soit validé, nous vous recommandons
- d’insérer un vrai nom ou prénom (les surnoms seront étudiés au cas par cas),
- d’ajouter un message à contenu réel, propice à la création discussions pertinentes.
La présence de liens dans les commentaires sera examinée avec la plus grande attention, un bon lien étant en rapport avec le sujet, un mauvais lien renvoyant par exemple vers un site dont le sujet n’a rien à avoir avec le site de Pascaline JOUIS. Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier voire de supprimer le lien dans le commentaire si celui-ci renvoyait vers un site non conforme à la loi ou aux exigences du site de Pascaline JOUIS. Enfin, seront supprimés les commentaires insultants, “rageux”, visant au spam, etc.
3. Description des services fournis
Le site de Pascaline JOUIS a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des ces activités : accompagnement psycho-pédagogique pour les enfants et les adultes, formations, conférences,ateliers.
Pascaline JOUIS s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur son site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Pascaline JOUIS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Pascaline JOUIS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Pascaline JOUIS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.pascaline-jouis.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Pascaline JOUIS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de son site.
Des espaces interactifs (formulaires de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Pascaline JOUIS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Pascaline JOUIS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://www.pascaline-jouis.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, Pascaline JOUIS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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Le client dispose d’un droit de rectification ou de suppression des données le concernant. Ces droits pourront être exercés en contactant Pascaline JOUIS à l’adresse : 6 place Général Mellinet – 44100 NANTES
Le fichier de données collectées par l’intermédiaire du site Internet de Pascaline Jouis a fait l’objet d’une déclaration simplifiée à la CNIL sous le numéro 1796663.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site de Pascaline JOUIS contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Pascaline JOUIS. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies pour :
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.pascaline-jouis.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.
10. Litiges
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.
11. Les principales lois concernées
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
12. Lexique
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : “les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent” (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).